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Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine Arrêté n° 6638 MLV du 5 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 22,47 mètres carrés destiné à l'implantation d'un ponton sur pilotis aménagé d'une plate-forme, attenant à la concession définitive cadastrée section AH n° 82 sis à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de M. Noël de Balmann Paru in extenso au JOPF n° 65 du 12/08/2016 à la page 8996 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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