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Ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs Arrêté n° 6639 MET du 5 août 2016 portant radiation des licences de transport touristique n° 02B 12M, n° 03b 12M et n° 05C 12M accordées à la SARL Ben Tours et portant modification de l'arrêté n° 1588 PR du 22 juin 2001 Paru in extenso au JOPF n° 65 du 12/08/2016 à la page 9006
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