| Voir plus d’informations |
|
Ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs Arrêté n° 6640 MET du 5 août 2016 portant radiation des licences de transport touristique n° 07B 17M, n° 09A 17M et n° 12C 17M accordées à M. Jean-Baptiste Raparii et portant modification de l'arrêté n° 5312 MET du 29 août 2011 Paru in extenso au JOPF n° 65 du 12/08/2016 à la page 9006
| |||||
