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Vice-présidence
Arrêté n° 6655 VP du 8 août 2016 portant nomination d'un régisseur et de trois mandataires suppléants auprès de la régie de recettes de la direction des affaires foncières (antenne de Uturoa, Raiatea)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 66 du 16/08/2016 à la page 9068
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 7262 VP du 24/08/2015 (texte abrogé)
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