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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 982 DIE/FIP du 4 août 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5.121.160 F CFP, soit 41.915,32 euros, à la commune de Uturoa pour la réalisation de l'opération "Etudes préalables pour la mise en oeuvre de l'adressage", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2016 Paru en extrait au JOPF n° 66 du 16/08/2016 à la page 9043 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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