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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 986 DIE/FIP du 4 août 2016

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 986 DIE/FIP du 4 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 1191 DIPAC/FIP du 15 mai 2013 relatif à l'opération "Rénovation partielle de l'école primaire de Vaiaau" de la commune de Tumaraa, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2013

Paru en extrait au JOPF n° 66 du 16/08/2016 à la page 9047
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