Vice-présidence
Arrêté n° 6717 VP du 9 août 2016 accordant une dérogation particulière aux correspondants du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles pour viser les conventions relatives aux mesures d'aides à l'emploi intitulés "stage d'insertion en entreprises" (SIE), "stages pour travailleurs handicapés" (STH), "stage d'expérience professionnelle" (STEP), "contrats pour l'emploi durables" (CED), "contrat pour l'accès à l'emploi" (CAE), "incitation par la création ou par la reprise d'activité" (ICRA), "contrat relance emploi" (CRE), "contrats pour travailleurs handicapés" (CTH), "mesure apprentissages" (APP), "contrat de soutien à l'emploi" (CSE), "aide au contrat de travail" (ACT) et "aide au contrat de travail professionnel" (ACT PRO)
(texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 67 du 19/08/2016 à la page 9259
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