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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1103 CM du 10 août 2016 rendant exécutoires les délibérations n° 18/2016 CHPF, n° 19/2016 CHPF, n° 21/2016 CHPF, n° 22/2016 CHPF, n° 24/2016 CHPF, n° 25/2016 CHPF, n° 27/2016 CHPF, n° 28/2016 CHPF, n° 29/2016 CHPF, n° 30/2016 CHPF, n° 31/2016 CHPF, n° 32/2016 CHPF, n° 34/2016 CHPF et n° 35/2016 CHPF du 28 juin 2016 portant adoption des comptes administratifs et affectation de résultats de l'exercice 2015 du Centre hospitalier de la Polynésie française (budget général), du département de psychiatrie (budget annexe), du Centre de transfusion sanguine (budget annexe), du service d'aide médical urgente (budget annexe), de l'incinérateur de Nivee (budget annexe), de l'hôtel des familles (budget annexe) et de l'école de sages-femmes (budget annexe)

Paru en extrait au JOPF n° 67 du 19/08/2016 à la page 9232

NOR : CHP1600622DL

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