Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 2016-871 du 10 août 2016 portant fixation du contingent des emplois de fonctionnaires de l'Etat éligibles à l'indemnité attribuée pour l'exercice des fonctions dans les écoles et collèges de Polynésie française classés en réseaux d'éducation prioritaires renforcés (REP+) pour les années scolaires 2016-2017 et 2017-2018

Paru in extenso au JOPF n° 67 du 19/08/2016 à la page 9147
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2015768 du 25/11/2015 (texte abrogé)
    • Textes d’application
    Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données