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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 8511-2016 VRPF/DAF du 25 juillet 2016 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour couvrir la part matérielle du forfait externat, les crédits pédagogiques, les actions culturelles, les fonds sociaux et les crédits destinés à financer la formation initiale des maîtres de l'enseignement privé, dotation 2016 Paru in extenso au JOPF n° 67 du 19/08/2016 à la page 9141 |
