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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 8513-2016 VRPF/DAF du 25 juillet 2016 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses de projets d'actions éducatifs et innovants, la prévention et traitement des difficultés scolaires, la scolarisation des élèves malades ou handicapés et la formation initiale et continue des enseignants labellisée ESPE (confer convention tripartite du 4 septembre 2015), dotation 2016 Paru in extenso au JOPF n° 67 du 19/08/2016 à la page 9142 |
