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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 8519-2016 VRPF/DAF du 25 juillet 2016 fixant le montant de la subvention pour le financement des rémunérations des agents de la fonction publique territoriale exerçant des fonctions de surveillance dans les EPTE, la couverture des accidents de travail des élèves et des fonds sociaux, attribuée à la Polynésie française, dotation 2016 Paru in extenso au JOPF n° 67 du 19/08/2016 à la page 9144 |
