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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1007 DIE/FIP du 10 août 2016

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1007 DIE/FIP du 10 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 1670 DIE/FIP du 27 juillet 2015 relatif à l'opération "Etudes pour la définition du schéma directeur d'assainissement des eaux usées" de la commune de Punaauia, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2015

Paru en extrait au JOPF n° 67 du 19/08/2016 à la page 9161
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