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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 84 SAIDV/awch du 11 août 2016 portant attribution à la commune de Teva I Uta d'une subvention de 3.515.656 F CFP, soit 29.461,20 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante "Etudes jusqu'à l'avant-projet détaillé relatives à l'aménagement de 4 servitudes communales", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ : 2101 893 883 Paru en extrait au JOPF n° 68 du 23/08/2016 à la page 9329 |
