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Présidence
Arrêté n° 585 PR du 16 août 2016 autorisant la location du lot n° 7 d'une superficie de 1,74 hectare dépendant du lotissement agricole Rose, sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Teahupoo, au profit de l'association Ati Tamahou
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 68 du 23/08/2016 à la page 9330
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