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Arrêté n° 586 PR du 16 août 2016 abrogeant l'arrêté n° 201 CM du 18 février 2010 et constatant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° G dépendant du lotissement agricole plateau de Taravao extension, sis à Afaahiti, Tahiti, d'une superficie de 1,8 hectare au profit du comité polynésien des maisons familiales rurales

Paru in extenso au JOPF n° 68 du 23/08/2016 à la page 9331
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  • Abrogeant : Arrêté n° 201 CM du 18/02/2010 (texte abrogé)
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