Présidence Arrêté n° 593 PR du 16 août 2016 portant désignation des membres de la commission d'agrément des accueillants familiaux pour l'accueil de mineurs ou de jeunes majeurs Paru in extenso au JOPF n° 68 du 23/08/2016 à la page 9335 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |