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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1148 CM du 17 août 2016 portant désignation de M. Jean-Paul Lehartel de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie/Force Ouvrière (CSTP/FO) et de M. Yves Laugrost de la Confédération syndicale A Ti'a I Mua, membres du conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat"
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 67 NC du 19/08/2016 à la page 9320

NOR : OPH1600702AC

Textes modificatifs
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1037 CM du 27/07/2016 (texte abrogé)
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