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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 7041 MEI du 17 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de Mme Sarona Teupooaura Evline Teiva épouse Teahui (exploitant n° 13) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 68 du 23/08/2016 à la page 9346
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