| Voir plus d'informations |
|
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 7067 MEI du 18 août 2016 abrogeant l'arrêté n° 9549 MRM du 21 décembre 2011 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Josélito Tuia Teriihaunui sis à Mopelia, commune de Maupiti (exploitant n° 189) Paru in extenso au JOPF n° 69 du 26/08/2016 à la page 9626
| |||||
