Avis officiels Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 3° Publication des demandes d'enregistrement de 105 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 55 NS du 25/08/2016 à la page 3902 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |