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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 994 DIE/BPT du 8 août 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 2272 DIE/BPT du 16 septembre 2015 modifié portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88.991,15 euros HT (10.619.469 F CFP HT) pour le projet "Etudes d'assainissement du tronçon du PK 24 au PK 30 à Haapiti", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 69 du 26/08/2016 à la page 9456
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