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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 995 DIE/BPT du 8 août 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 2260 du 26 décembre 2012 modifié portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 304.727,27 euros HT (36.363.636 F CFP) au projet "Réalisation de protections littorales sur Puamau et Hanaiapa sur l'île de Hiva Oa", au titre du dispositif 3IF, programmation 2012 , programme 123, action 06, sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 69 du 26/08/2016 à la page 9456
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