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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 996 DIE/BPT du 8 août 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 1632 du 13 décembre 2011 modifié portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 304.727,27 euros HT (36.363.636 F CFP) au projet "Prog. 2011 3IF, Aménagement rivière Tevihonu, acquisitions foncières", programme 123, action 06, sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 69 du 26/08/2016 à la page 9457
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