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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 997 DIE/BPT du 8 août 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 1933 DIE/BPT du 23 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1.067.893,80 euros HT (127.433.628 F CFP HT) pour le projet "Aménagements carrefours et onde verte, secteur Est de Papeete", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 69 du 26/08/2016 à la page 9457
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