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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1002 DIE/BPT du 8 août 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 2244 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 118.654,87 euros HT (14.159.292 F CFP HT) pour le projet "Protection contre la houle du réseau routier des ISLV, études", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 69 du 26/08/2016 à la page 9458
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