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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 7115 MEI du 19 août 2016 modifiant l'arrêté n° 9170 MRM du 10 décembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Bernard Marii Natua Paru in extenso au JOPF n° 70 du 30/08/2016 à la page 9783
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