| Voir plus d'informations |
|
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 7116 MEI du 19 août 2016 modifiant l'arrêté n° 8160 MRM du 26 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Rai Mauri Paru in extenso au JOPF n° 70 du 30/08/2016 à la page 9784
| |||||
