Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d'informations
Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine
Arrêté n° 7252 MLV du 23 août 2016 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Fareoitevaiuiu et Fareoti, cadastrée commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, section AX n° 8, au profit du service du développement rural
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 70 du 30/08/2016 à la page 9801
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Décision n° 1204 DOM du 10/12/1982 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données