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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 963 DIE/BPT du 29 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 2251 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88.991,15 euros HT (10.619.469 F CFP HT) pour le projet "Construction d'une marina à Tevaitoa, Raiatea, études", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 70 du 30/08/2016 à la page 9692
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