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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 965 DIE/BPT du 29 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 2278 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 207.646,02 euros HT (24.778.761 F CFP HT) pour le projet "Etude dynamique de trafic de l'agglomération de Papeete secteur Ouest", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 70 du 30/08/2016 à la page 9692
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