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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 967 DIE/BPT du 29 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 1005 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 206.637,17 euros HT (35.398.230 F CFP HT) pour le projet "Etudes d'assainissement de la zone de Outumaoro", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 70 du 30/08/2016 à la page 9693
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