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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 968 DIE/BPT du 29 juillet 2016

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 968 DIE/BPT du 29 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° HC 1880 DIE/BPT du 19 septembre 2014 modifié par arrêté n° HC 683 DIE/BPT du 20 avril 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 213.578,76 euros HT (25.486.726 F CFP HT) pour le projet "Construction d'un ponceau, lac Roto Iti, Maiao", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru en extrait au JOPF n° 70 du 30/08/2016 à la page 9693
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