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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1219 CM du 25 août 2016 rendant exécutoire la délibération n° 9-16 CFPA du 17 juin 2016 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2015 du Centre de formation professionnelle des adultes

Paru en extrait au JOPF n° 71 du 02/09/2016 à la page 10030

NOR : CFP1600645DL

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