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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1240 CM du 25 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 581 CM du 4 mai 2011 approuvant le cahier des charges associé à l'arrêté n° 2127 CM du 23 novembre 2010 conférant à la société Pacific Mobile Telecom la qualité d'opérateur de télécommunication et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter un réseau de télécommunication de troisième génération ouvert au public et à fournir un service de télécommunication mobile ouvert au public Paru in extenso au JOPF n° 71 du 02/09/2016 à la page 10005 NOR : ADN1620983AC-1
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