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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 86 SAIDV/awch du 23 août 2016 portant attribution à la commune de Teva I Uta d'une subvention de 2.214.000 F CFP, soit 18.553,32 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante "Acquisition de 2 camions à benne basculante de 2 mètres cubes", programme : 119 Concours financier aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2101 908 240 Paru en extrait au JOPF n° 71 du 02/09/2016 à la page 9889 |
