| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 11 SAITG du 24 août 2016 portant attribution à !a commune de Hao d'une subvention de 13.925.939 F CFP, soit 116.699,37 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante "Production et distribution eau potable, tranche 1", programme : 119 Concours financier aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2101903380 Paru en extrait au JOPF n° 71 du 02/09/2016 à la page 9891 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
