| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 543 SAISLV/ct du 25 août 2016 portant attribution à la commune de Huahine d'une subvention de 3.322.474 F CFP, soit 27.842,33 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante "Acquisition de matériels informatiques et logiciel en vue du déploiement de la télétransmission dématérialisée des actes communaux soumis au contrôle de légalité", programme : 119 Concours financier aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier 0119-C001-0D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 210 1901 662 Paru en extrait au JOPF n° 71 du 02/09/2016 à la page 9892 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
