Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2016-77 APF du 25 août 2016 portant approbation du projet d'avenant 1 à la convention d'application n° 240-14 du 24 octobre 2014 prolongeant le délai de réalisation de l'opération "Mise aux normes de l'hôpital de Taravao" dans le cadre du volet "santé" du contrat de projets Etat/Polynésie française 2008-2014 Paru in extenso au JOPF n° 71 du 02/09/2016 à la page 9960 NOR : DSP1620677DL |