Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2016-79 APF du 25 août 2016 portant approbation du projet d'avenant 2 à la convention d'application n° 223-14 du 16 octobre 2014 prolongeant le délai de réalisation de l'opération "Construction et équipement d'un poste de santé de Taenga" dans le cadre du volet "santé" du contrat de projets Etat/Polynésie française 2008-2014 Paru in extenso au JOPF n° 71 du 02/09/2016 à la page 9964 NOR : DSP1620675DL |