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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2016-81 APF du 25 août 2016 portant approbation par l'assemblée de la Polynésie française du projet d'avenant 1 à la convention d'application n° 306-14 du 10 décembre 2014 finançant l'opération "Sécurisation des lotissements - sécurisation des talus - tranche 1" (communes de Tahiti) Paru in extenso au JOPF n° 71 du 02/09/2016 à la page 9968 NOR : OPH1600504DL
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