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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 201644 du 29 juillet 2016

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ACTES MUNICIPAUX
Délibération municipale n° 2016-44 du 29 juillet 2016 portant modification de la délibération n° 2015-40 du 12 novembre 2015 portant délégation de pouvoir du conseil municipal au maire de la commune de Papara en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (commune de Papara)

Paru in extenso au JOPF n° 72 du 06/09/2016 à la page 10183
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  • Modifiant : Délibération n° 201540 du 12/11/2015 (texte abrogé)
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