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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 7710 MEI du 2 septembre 2016

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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
Arrêté n° 7710 MEI du 2 septembre 2016 modifiant l'arrêté n° 2833 MDA du 23 mars 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Matarere Remi Matarere sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 241)

Paru in extenso au JOPF n° 73 du 09/09/2016 à la page 10254
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  • Modifiant : Arrêté n° 2833 MDA du 23/03/2015 (texte abrogé)
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