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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 87 SAIDV/awch du 29 août 2016 portant attribution à la commune de Paea d'une subvention de 24 511 059 F CFP, soit 205 402,67 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante "Etude du schéma directeur d'assainissement des eaux usées domestiques (SDAEU)", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-16, article 15, EJ : 2101 901 238 Paru en extrait au JOPF n° 73 du 09/09/2016 à la page 10208 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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