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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 90 SAIDV/awch du 1er septembre 2016 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 904.000 F CFP, soit 7.575,52 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Etudes pour le désamiantage et la construction du Fare Va'a", programme 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier 0119-C001-D987, domaine fonctionnel 0119-01-06, article 15, EJ 2101 913 267 Paru en extrait au JOPF n° 74 du 13/09/2016 à la page 10429 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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