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Arrêté n° 1319 CM du 08/09/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1319 CM du 8 septembre 2016 relatif à certains produits originaires ou en provenance du Japon suite à l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima le 11 mars 2011
(NOR : DAE1621183AC-1)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 75 du 16/09/2016 à la page 10594 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (dernière version avant abrogation)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 2677 CM du 29/12/2020
  • Abrogé par : Arrêté n° 610 CM du 07/05/2024

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 579 CM du 04/05/2011 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2008-12 du 26/09/2008
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