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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1323 CM du 8 septembre 2016 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 671 CM du 27 mai 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 95) Paru in extenso au JOPF n° 75 du 16/09/2016 à la page 10600 NOR : DRM1621045AC-1
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