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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2016-90 APF du 8 septembre 2016 portant création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer l'organisation du secteur énergétique et la gestion des délégations de service public y afférentes Paru in extenso au JOPF n° 75 du 16/09/2016 à la page 10587 NOR : APF1630013DL
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