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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 531 DMME/BRHT/JC du 7 septembre 2016

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 531 DMME/BRHT/jc du 7 septembre 2016 portant délégation de signature à Mme Marie Baville, secrétaire générale adjointe du haut commissariat de la République en Polynésie française, cheffe de la subdivision administrative des îles Australes
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 75 du 16/09/2016 à la page 10575
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 473 DMME/BRHT/JC du 28/07/2016 (texte abrogé)
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