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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1092 DIE/BPT du 5 septembre 2016 portant attribution à l'établissement public industriel et commercial (EPIC) Vaipu d'une subvention d'un montant de 597.029,89 euros, soit 71.244.617 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Travaux de pose de compteurs, de mise en conformité des branchements et antennes secondaires, et optimisation de la production, phase 1", programme 123, action 02, sous-action 02 Paru en extrait au JOPF n° 75 du 16/09/2016 à la page 10584 |
